Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile OneFolder (« l'Application »), éditée par Julien Cochard, exerçant sous le nom OneFolder (« nous », « l'éditeur »).
En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Description du service
OneFolder permet notamment de :
- scanner ou importer des factures et reçus (caméra, photothèque, fichiers) ;
- préremplir certains champs grâce à une analyse OCR ;
- organiser les documents par date / dossiers et labels ;
- consulter, modifier et supprimer vos factures ;
- exporter des synthèses (PDF / Excel) ;
- synchroniser vos données lorsqu'un compte est connecté.
L'Application est fournie « en l'état ». Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.
3. Compte utilisateur
- L'accès au service cloud nécessite un compte identifié par une adresse e-mail.
- La connexion s'effectue par code à usage unique envoyé par e-mail (OTP).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte e-mail et de l'accès à votre appareil.
- Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à ne pas usurper l'identité d'autrui.
4. Contenu que vous publiez
Vous restez propriétaire des documents et informations que vous importez dans OneFolder (photos de factures, montants, notes, labels, etc.).
Vous garantissez que :
- vous avez le droit de stocker et traiter ces documents dans l'Application ;
- le contenu n'est pas illicite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, secret professionnel, etc.) ;
- vous comprenez que les factures peuvent contenir des données personnelles ou financières sensibles et que vous les téléversez sous votre responsabilité.
Vous nous concédez une licence limitée, non exclusive, mondiale, uniquement pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le service (y compris l'OCR de préremplissage).
5. OCR et exactitude des données
L'extraction automatique d'informations (OCR) est une aide au préremplissage. Elle peut être incomplète ou erronée. Vous devez vérifier et corriger les champs avant de vous en servir (comptabilité, déclarations, remboursements, etc.).
OneFolder n'est pas un expert-comptable, ni un service fiscal ou juridique. Les exports PDF / Excel sont des outils d'organisation personnelle ou professionnelle ; leur usage final relève de vous.
6. Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses ;
- tenter de contourner la sécurité, accéder aux données d'autres utilisateurs, ou surcharger le service ;
- effectuer de la rétro-ingénierie non autorisée, scrapers abusifs, ou extraction massive des API ;
- réutiliser le service pour entraîner des modèles ou revendre un accès non autorisé ;
- envoyer des contenus malveillants (malware) via les documents importés.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité du service ou des autres utilisateurs.
7. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du service cloud, sans garantir une disponibilité continue (maintenance, incidents prestataires, réseau, force majeure). Des fonctionnalités peuvent évoluer ou être en cours de déploiement.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son interface, ses textes et éléments graphiques appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors usages légalement permis.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.
10. Résiliation
- Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et vous déconnecter.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées directement depuis l'Application.
- Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de violation des CGU, d'exigence légale, ou d'arrêt du service avec information raisonnable lorsque possible.
11. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données résultant d'une utilisation non conforme, d'erreurs d'OCR non vérifiées, d'une indisponibilité temporaire, ou du fait de tiers (réseau, App Store, Google Play, prestataires cloud).
Rien dans les présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue (notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte à l'intégrité physique).
12. Services tiers et stores
L'Application s'appuie sur des services tiers (notamment hébergement / auth cloud et OCR). Leur disponibilité et leurs conditions propres peuvent impacter le service. L'achat, le téléchargement et les règles des stores (Apple App Store, Google Play) restent régis par les conditions de ces plateformes.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur éventuellement applicables dans votre pays de résidence.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs.
14. Contact
OneFolder — éditeur : Julien Cochard
contact@onefolder.fr